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Contrat d'Abonnement PrincipalCONDITIONS D'UTILISATION DE LIMTREE SAAS.COM :

Bienvenue

Au titre du Service, LimtreeSaaS.com vous fournit l'utilisation du Service, y compris une interface de navigation, la transmission et le stockage de données, ainsi que l'accès à celles-ci. En vous abonnant au Service ou en utilisant celui-ci, vous êtes réputé accepter le présent Contrat, y compris tout document disponible sur le site Web de LimtreeSaaS.com intégré aux présentes par référence, y compris notamment les déclarations de LimtreeSaaS.com en matière de confidentialité et de sécurité. Une section « Définitions » figure pour information à la fin du présent Contrat.Nous proposons un essai gratuit pendant 15 jours de notre édition Limtree SaaS, sans aucun autre engagement de votre part.

1. Confidentialité et Sécurité - Divulgation

LimtreeSaaS.com se réserve le droit, à sa discrétion et dans des proportions raisonnables, de modifier périodiquement ses déclarations en matière de confidentialité et de sécurité. Lorsque les utilisateurs individuels se connectent au site pour la première fois, ils sont invités à indiquer s'ils souhaitent recevoir périodiquement, de la part de LimtreeSaaS.com, des communications commerciales ou d'autres informations non essentielles liées au Service. Le Service étant une application en ligne hébergée, LimtreeSaaS.com peut ponctuellement avoir besoin d'envoyer à tous les utilisateurs du Service des annonces importantes concernant son fonctionnement.

2. Concession de Licence et Limitations

LimtreeSaaS.com vous concède par les présentes un droit non exclusif, non cessible d'utiliser le Service dans le monde entier, exclusivement pour votre activité professionnelle propre, sous réserve des dispositions du présent Contrat. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés à Limtree et à ses concédants de licence.Vous n'êtes pas autorisé à accéder au Service si vous êtes un concurrent direct de LimtreeSaaS.com, sauf si vous bénéficiez du consentement écrit préalable de ce dernier. En outre, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Service à des fins de surveillance de sa disponibilité, de ses performances ou de son fonctionnement, ou à toute autre fin d'évaluation comparative ou concurrentielle.LimtreeSaaS.com vous concède par les présentes un droit non exclusif, non cessible d'utiliser le Service dans le monde entier, exclusivement pour votre activité professionnelle propre, sous réserve des dispositions du présent Contrat. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés à LimtreeSaaS.com et à ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser le Service que pour vos besoins professionnels internes et ne devez pas : (i) envoyer de messages non sollicités ou d'autres messages en nombre enfreignant les lois applicables ; (ii) envoyer ou stocker des données à caractère illicite, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement illégales ou délictuelles, y compris des données préjudiciables aux mineurs ou en violation avec les droits de tiers en matière de protection de la vie privée ; (iii) envoyer ou stocker des données contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d'autres codes machine, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ; (iv) interférer avec ou perturber l'intégrité ou le fonctionnement du Service ou des données qu'il contient ; ou (v) essayer d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes et réseaux apparentés.

3. Vos Responsabilités

Vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant à partir de vos comptes Utilisateur et vous vous engagez à vous conformer à l'ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables dans le cadre de votre utilisation du Service, y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractère technique ou personnel. Vous devez : (i) notifier immédiatement à LimtreeSaaS.com toute utilisation non autorisée d'un quelconque mot de passe ou compte ou toute autre faille de sécurité connue ou suspectée ; (ii) signaler immédiatement à LimtreeSaaS.com toute copie ou distribution de Contenu connue ou suspectée par vous ou vos Utilisateurs et faire tout votre possible pour arrêter immédiatement ces infractions ; et (iii) vous ne devez pas usurper l'identité d'un autre utilisateur de LimtreeSaaS.com ou fournir de fausses informations sur votre identité pour avoir accès au Service ou l'utiliser. 

4. Informations et Données sur le Compte

LimtreeSaaS.com ne détient aucun droit de propriété sur les données, informations ou documents que vous soumettez au Service à l'occasion de l'utilisation de celui-ci (les « Données Clients »). Vous êtes seul responsable, et non LimtreeSaaS.com, de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié et des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'utilisation de toutes les Données Clients, et LimtreeSaaS.com ne pourra être tenu responsable de la suppression, la correction, la destruction, l'endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toute Donnée Client. En cas de résiliation du présent Contrat (non imputable à un manquement de votre part), LimtreeSaaS.com mettra à votre disposition un fichier des Données Clients dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, si vous en faites la demande au moment de la résiliation. LimtreeSaaS.com se réserve le droit de retenir, retirer et/ou se décharger des Données Clients sans préavis en cas d'un quelconque manquement au Contrat, y compris, notamment, un défaut de paiement de votre part. En cas de résiliation pour motif, votre droit d'accès aux Données Clients ou droit d'utilisation de celles-ci cesse immédiatement et LimtreeSaaS.com ne sera pas tenu de conserver ou de transmettre des Données Clients quelles qu'elles soient. 

5. Propriété Intellectuelle

LimtreeSaaS.com (et ses concédants de licence, le cas échéant) détiendra seul l'ensemble des droits, droits de propriété et intérêts, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle applicables et relatifs à la Technologie, au Contenu et au Service de LimtreeSaaS.com ainsi qu'aux suggestions, idées, demandes d'amélioration, informations en retour, recommandations ou autres informations fournies par vous ou une autre partie concernant le Service. Le présent Contrat ne constitue pas une vente et ne vous confère aucun droit de propriété relatif au Service, à la Technologie de LimtreeSaaS.com ou aux Droits de Propriété Intellectuelle détenus par LimtreeSaaS.com. Le nom LimtreeSaaS.com, le logo LimtreeSaaS.com et les noms de produit associés au Service sont des marques commerciales de LimtreeSaaS.com ou de tiers, et aucun droit ou licence n'est concédé pour leur utilisation. 

6. Interactions de Tiers

Pendant l'utilisation du Service, vous pouvez être amené à correspondre avec des publicitaires ou des sponsors montrant leurs produits et/ou services à travers le Service, à leur acheter des produits et/ou des services ou à participer à leurs promotions. Toute activité de ce type, et toute disposition, garantie ou déclaration associée à cette activité, ne regarde que le tiers concerné et vous-même. LimtreeSaaS.com et ses concédants de licence n'ont aucune responsabilité ou obligation quant à ces correspondances, achats ou promotions entre vous et ce tiers, quel qu'il soit. LimtreeSaaS.com ne cautionne aucun site Internet auquel vous pouvez avoir accès par l'intermédiaire du Service. LimtreeSaaS.com ne vous fournit ces liens que par souci de commodité ; LimtreeSaaS.com ou ses concédants de licence ne sont en aucun cas responsables du contenu, des produits ou autres éléments présents sur ces sites ou accessibles à partir de ceux-ci. LimtreeSaaS.com vous fournit le Service conformément aux dispositions du présent Contrat. Vous reconnaissez cependant que certains fournisseurs tiers de logiciels, matériels ou services auxiliaires peuvent demander votre accord sur des conditions de licence différentes ou supplémentaires ou sur d'autres conditions avant que vous utilisiez ou ayez accès à ces logiciels, matériels ou services. 

7. Frais et Paiement des Redevances

Vous vous engagez à payer tous les frais ou redevances relatifs à votre compte, conformément aux dispositions relatives aux redevances, frais et à la facturation en vigueur au moment où les redevances ou frais sont dus et exigibles. Les redevances initiales correspondront au nombre actuel de licences Utilisateur demandé multiplié par le prix de la licence Utilisateur actuellement en vigueur. Il est nécessaire de procéder au paiement par avance, annuellement, sauf en cas d'accord contraire consigné dans un Formulaire de Commande. Toutes les obligations de paiement sont non annulables et tous les montants payés, non remboursables. Il vous appartient de payer toutes les licences Utilisateur commandées pour l'intégralité de la Durée de la Licence, que ces licences Utilisateur soient effectivement utilisées ou non. Un Administrateur de Licences agréé peut ajouter des licences en signant un Formulaire de Commande écrit supplémentaire. Les licences supplémentaires seront soumises aux conditions suivantes : (i) la durée des licences supplémentaires coïncidera avec celle des licences préexistantes (Durée Initiale ou durée de renouvellement) ; (ii) la redevance de licence pour les licences supplémentaires sera celle généralement en vigueur à ce moment-là ; et (iii) les licences supplémentaires contractées au cours d'un mois de facturation seront facturées pour la totalité dudit mois. LimtreeSaaS.com se réserve le droit de modifier ses redevances et frais et d'introduire de nouveaux frais à tout moment, avec un préavis d'au moins 30 jours qui pourra être envoyé par e-mail. Toutes les conditions de prix étant confidentielles, vous acceptez de ne pas les divulguer à des tiers.    

8. Redevances pour Dépassement de Stockage de Données

L'espace de stockage maximal qui vous est fourni sans frais supplémentaires est de 10 Mo par licence Utilisateur pour LimtreeSaaS.com. Si la capacité de stockage nécessaire excède ces limites, les redevances pour dépassement de stockage en vigueur seront appliquées. LimtreeSaaS.com fera tout son possible pour vous prévenir lorsque la capacité moyenne de stockage utilisée par licence atteint 90 % du maximum ; néanmoins, tout manquement de LimtreeSaaS.com en la matière ne saurait vous dégager de l'obligation de payer ces frais de stockage supplémentaires. LimtreeSaaS.com se réserve le droit d'établir ou de modifier ses pratiques et limites générales relatives au stockage des Données Clients. 

9. Facturation et Renouvellement

LimtreeSaaS.com facture et recouvre par anticipation les redevances d'utilisation du Service. LimtreeSaaS.com renouvellera l'abonnement et émettra une facture automatiquement chaque année à la date anniversaire des licences annuelles, ou selon ce qui aura été convenu. Les frais de renouvellement correspondront au nombre total de licences Utilisateur existant à ce moment multiplié par la redevance de licence en vigueur pendant la durée précédente, à moins que LimtreeSaaS.com ne vous ait notifié avec un préavis de 30 jours au moins une augmentation de la redevance, qui serait effective lors du renouvellement et ultérieurement. Les redevances se rapportant à d'autres services seront facturées conformément au devis correspondant. Les redevances de LimtreeSaaS.com s'entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales ; vous vous engagez à régler l'ensemble de ces taxes, prélèvements.

Vous vous engagez à communiquer à LimtreeSaaS.com des coordonnées et informations de facturation exactes et exhaustives. Ces informations comprennent votre dénomination sociale, votre adresse postale, votre adresse e-mail, et les nom et numéro de téléphone de la personne à contacter pour la facturation et de l'Administrateur de Licences. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations dans un délai de 30 jours suivant leur éventuelle modification. Si les informations de contact que vous avez fournies sont fausses ou frauduleuses, LimtreeSaaS.com se réserve le droit de résilier votre accès au Service, sans préjudice de tout autre recours judiciaire.

Sauf décision contraire de LimtreeSaaS.com à son entière discrétion : (i) les entités dont le siège principal et une majorité d'utilisateurs résident en France seront facturées en euros.

Si vous estimez que votre facture est erronée, vous devez nous contacter par écrit dans un délai de 60 jours suivant la date de la facture en question pour pouvoir bénéficier d'un avoir ou d'un ajustement de la facture.

10. Défaut de Paiement et Suspension

Outre les autres droits dont dispose LimtreeSaaS.com en vertu des présentes, LimtreeSaaS.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le présent Contrat et votre accès au Service si votre compte est défaillant (accumulation d'arriérés). Les factures en souffrance (comptes en retard de paiement) sont soumises à un intérêt de 1 % par mois sur les impayés, ou le maximum autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu, auquel s'ajoutent les frais de recouvrement. Les licences Utilisateur continueront à être facturées pendant toute période de suspension. Si vous ou LimtreeSaaS.com prenez l'initiative de résilier le présent Contrat, vous devrez payer le solde dû sur votre compte, calculé conformément à la section concernant les Frais et le Paiement des Redevances ci-dessus.
LimtreeSaaS.com se réserve le droit d'imposer une redevance de reconnexion dans le cas où vous demanderiez à avoir de nouveau accès au Service une fois votre abonnement suspendu. Vous acceptez et reconnaissez que LimtreeSaaS.com n'est pas tenu de conserver des Données Clients et que ces Données Clients peuvent être définitivement supprimées si votre compte a été défaillant pendant au moins 30 jours. 

11. Résiliation à l'Expiration/Réduction du Nombre de Licences

Le présent Contrat entre en vigueur à la Date d'Effet. Les licences Limtree SaaS, dont la durée est indéterminée, peuvent être résiliées à tout moment à l'entière discrétion de LimtreeSaaS.com. Pour les licences la Durée Initiale est de 12 mois (douze) elle commencera à la date où vous accepterez de payer le Service en complétant le Formulaire de Commande. À l'expiration de la Durée Initiale, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour des durées de renouvellement successives égales à la Durée Initiale (ou d'un an, si la Durée Initiale est supérieure à un an) aux tarifs de LimtreeSaaS.com alors en vigueur. Chaque partie peut résilier le présent Contrat ou réduire le nombre de licences, cette résiliation ou réduction ne prenant effet qu'à l'expiration de la Durée de Licence alors en cours, en le notifiant par écrit à l'autre partie au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date de la facture se rapportant à la période suivante. En cas d'essai gratuit, la notification fournie par l'intermédiaire du Service indiquant le nombre de jours restants de la période d'essai gratuit constituera un préavis de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat (non imputable à un manquement de votre part), LimtreeSaaS.com mettra à votre disposition un fichier des Données Clients dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, si vous en faites la demande au moment de la résiliation. Vous acceptez et reconnaissez que LimtreeSaaS.com n'est pas tenu de conserver les Données Clients plus de 30 jours après la résiliation et peut les supprimer après ce délai. 

12. Résiliation pour Motif

Tout manquement à vos obligations de paiement ou toute utilisation non autorisée de la Technologie ou du Service de LimtreeSaaS.com sera réputé constituer un manquement à une obligation substantielle du présent Contrat. LimtreeSaaS.com peut, à sa seule discrétion, résilier votre mot de passe, votre compte ou votre droit d'utilisation du Service en cas de manquement ou tout autre non-respect des dispositions du présent Contrat. LimtreeSaaS.com peut également, à son entière discrétion, résilier un compte gratuit à tout moment. Vous acceptez et reconnaissez que LimtreeSaaS.com n'est pas tenu de conserver les Données Clients et peut supprimer ces données en cas de manquement de votre part à une obligation substantielle du présent Contrat, y compris, notamment, si vous avez omis de payer les redevances impayées, et que ce manquement n'a pas été réparé dans les 30 jours suivant la notification dudit manquement.   

13. Déclarations et Garanties

Chaque partie déclare et garantit qu'elle a le pouvoir et l'autorité juridique de conclure le présent Contrat. LimtreeSaaS.com déclare et garantit qu'il fournira le Service d'une manière conforme aux règles du secteur, raisonnablement applicables à la fourniture du Service et que celui-ci fonctionnera pour l'essentiel conformément à la documentation d'aide en ligne de LimtreeSaaS.com, dans des circonstances et des conditions d'utilisation normales. Vous déclarez et garantissez ne pas avoir donné de fausse identité ou d'informations erronées pour avoir accès au Service, et garantissez l'exactitude de vos informations de facturation.  

15. Exclusion de Responsabilité

LIMTREESAAS.COM (une marque de LIMTREE) ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, LE CARACTÈRE APPROPRIÉ, LA VÉRACITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU SERVICE OU DE TOUT CONTENU. LIMTREESAAS.COM ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT (A) QUE L'UTILISATION DU SERVICE SERA SÛRE, OPPORTUNE, ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS OU QUE LE SERVICE FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉE, (B) QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, (C) QUE TOUTE DONNÉE STOCKÉE SERA EXACTE OU FIABLE, (D) QUE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS VIA LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, (E) QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI (F) QUE LE SERVICE OU LE OU LES SERVEURS METTANT LE SERVICE À DISPOSITION SERONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. LE SERVICE ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». LIMTREESAAS.COM ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES, TACITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, ET CE DANS TOUTE LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. 

16. Retards Liés à Internet

LES SERVICES DE LIMTREESAAS.COM PEUVENT FAIRE L'OBJET DE LIMITATIONS, DE RETARDS ET D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. LIMTREESAAS.COM NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT RETARD, DÉFAUT DE LIVRAISON OU AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE CES PROBLÈMES. 

17. Limitation de Responsabilité

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHAQUE PARTIE NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS ET/OU DUS PAR VOUS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE L'ACTION EN RESPONSABILITÉ. CHAQUE PARTIE ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES ENVERS QUICONQUE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU AUTRE DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS, D'UTILISATION OU DE TOUT AUTRE AVANTAGE FINANCIER) DÉCOULANT DU SERVICE OU LIÉ D'UNE FAÇON OU D'UNE AUTRE À CELUI-CI, Y COMPRIS NOTAMMENT L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, OU POUR TOUT CONTENU OBTENU PAR OU VIA LE SERVICE, TOUTE INTERRUPTION, INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, MÊME SI LA PARTIE À LAQUELLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SONT DEMANDÉS OU LES CONCÉDANTS DE CETTE PARTIE ONT ÉTÉ AVISÉS AU PRÉALABLE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.  

20. Notification

LimtreeSaaS.com peut envoyer ses notifications au moyen d'une notification globale sur le Service, par e-mail à votre adresse e-mail figurant dans les informations de compte fournies à LimtreeSaaS.com ou par communication écrite envoyée par courrier prioritaire ou courrier dûment affranchi à votre adresse postale figurant dans les informations de compte détenues par LimtreeSaaS.com. La notification sera réputée avoir été faite 48 heures après l'envoi par courrier postal (en cas d'envoi prioritaire ou dûment affranchi) ou 12 heures après l'envoi (en cas d'envoi par e-mail). Vous pouvez adresser une notification à LimtreeSaaS.com à tout moment (la notification étant réputée faite lors de la réception par LimtreeSaaS.com) selon l'une des modalités suivantes : par lettre envoyée par télécopie confirmée à LimtreeSaaS.com. 

21. Modifications des Dispositions

LimtreeSaaS.com se réserve le droit de modifier les dispositions du présent Contrat ou ses chartes concernant le Service à tout moment, les modifications prenant effet lors de la publication d'une version mise à jour du présent Contrat sur le Service. Il vous appartient de relire régulièrement le présent Contrat. La poursuite de l'utilisation du Service de votre part après ces modifications vaut acceptation de celles-ci. 

22. Cession, Changement de Contrôle

Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de LimtreeSaaS.com, mais LimtreeSaaS.com peut le céder sans votre consentement préalable à (i) une société mère ou une filiale, (ii) un acquéreur d'actifs ou (iii) un ayant droit, suite à une fusion. Toute prétendue cession en violation de la présente section sera nulle. LimtreeSaaS.com se réserve le droit de résilier immédiatement ce Contrat pour motif, sur simple notification, en cas de tout changement de contrôle effectif ou projeté vous concernant et donnant lieu ou susceptible de donner lieu à une prise de participation directe ou indirecte de 50 % ou plus, dans votre société, par une société directement concurrente de LimtreeSaaS.com.       

24. Définitions

Dans le présent Contrat et dans tout Formulaire de Commande actuellement ou ultérieurement associé aux présentes : « Contrat » désigne les présentes conditions d'utilisation en ligne, tout Formulaire de Commande, écrit ou soumis en ligne à travers le Centre de Commandes en Ligne, et tout document disponible sur le site Web de LimtreeSaaS.com spécifiquement intégré aux présentes par référence, ces documents, y compris les dispositions du présent Contrat, pouvant être mis à jour périodiquement par LimtreeSaaS.com à sa discrétion ; « Contenu » désigne les informations audio et vidéo, documents, logiciels, produits et services contenus dans ce Service ou mis à votre disposition lors de l'utilisation de celui-ci ; « Données Clients » désigne l'ensemble des données, informations ou documents fournis ou soumis par vous au Service au cours de son utilisation ; « Date d'Effet » désigne la date intervenant la première entre la date d'acceptation du présent Contrat via la sélection de l'option « J'accepte » présentée à l'écran après l'affichage du présent Contrat et la date à laquelle vous commencez à utiliser le Service ; « Durée Initiale » signifie la période initiale pendant laquelle vous êtes obligé de payer pour le Service, correspondant à la fréquence de facturation que vous avez choisie au cours de la procédure d'abonnement (par exemple, si la fréquence de facturation est trimestrielle, la Durée Initiale est le premier trimestre) ; « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne les inventions non brevetées, les demandes de brevet, les brevets, les dessins et modèles, les copyrights, les marques commerciales, les marques de service, les dénominations commerciales, les noms de domaine, les droits relatifs à la topographie de circuit intégré, le savoir-faire et autres droits relatifs aux secrets industriels, et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dérivés de ceux-ci et formes de protection similaires n'importe où dans le monde ; « Administrateur(s) de Licences » signifie les Utilisateurs désignés par vous qui sont autorisés à acheter des licences en ligne en utilisant le Centre de Commandes en Ligne ou en signant des Formulaires de Commande écrits, à créer des comptes Utilisateur et à gérer autrement votre utilisation du Service ; « Durée(s) de Licence » désigne la ou les périodes pendant lesquelles un nombre spécifié d'Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Service conformément au(x) Formulaire(s) de Commande ; « Formulaire(s) de Commande » désigne le formulaire attestant de l'abonnement initial au Service et tout formulaire de commande ultérieur soumis en ligne ou sous une forme écrite spécifiant notamment le nombre de licences et les autres services que vous avez contractés, les redevances applicables, la période de facturation et les autres frais convenus entre les parties, chacun de ces Formulaires de Commande devant être intégré et faire partie du présent Contrat (en cas de conflit entre les conditions des présentes et celles d'un Formulaire de Commande quelconque, les conditions du présent Contrat prévaudront) ; « Centre de Commandes en Ligne » désigne l'application en ligne de LimtreeSaaS.com qui permet à l'Administrateur de Licences désigné par vous de, notamment, ajouter des Utilisateurs supplémentaires au Service ;  « LimtreeSaaS.com » désigne collectivement LimtreeSaaS.com est une marque de LIMTREE, société dont le siège principal est sis :27 Avenue de l’Opéra.75001 PARIS « Technologie LimtreeSaaS.com » désigne toute la technologie propriété de LIMTREE (y compris les logiciels, matériels, produits, processus, algorithmes, interfaces utilisateur, savoir-faire, techniques, modèles et autres documents ou informations techniques corporels ou incorporels) mis à votre disposition par LimtreeSaaS.com en vous fournissant le Service ; « Service(s) » signifie l'édition spécifique des services en ligne de LimtreeSaaS.com relatifs à la gestion de la relation client, la facturation, l'analyse de données ou d'autres services ERP d'entreprise identifiés pendant la procédure de commande, développée, gérée et maintenue par LimtreeSaaS.com et accessible via le site http://www.LimtreeSaaS.com ou un autre site Web ou une adresse IP désignés, ou des produits et services auxiliaires en ligne ou hors ligne qui vous sont fournis par LimtreeSaaS.com, auxquels vous avez accès en vertu du présent Contrat, y compris la Technologie LimtreeSaaS.com et le Contenu ; « Utilisateur(s) » désigne vos salariés, représentants, consultants, fournisseurs ou agents qui sont autorisés à utiliser le Service et auxquels vous avez (ou, à votre demande, LimtreeSaaS.com a) donné des identifiants et des mots de passe utilisateur. 

Questions ou Informations Supplémentaires

Si vous avez des questions relatives au présent Contrat ou souhaitez obtenir des informations complémentaires, envoyez un e-mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .